Les textes, circulaires, lois, codes et recommandations sont sujets à de nombreuses évolutions et modifications. Certains deviennent complètement obsolète.
Un même document peut aussi concerner plusieurs domaines.
Il est donc difficile de classer ces documents dans un ordre chronologique, domaine par domaine.
Prise en charge de l'implantation cochléaire
Les recommandations du Bureau International d'Audio-Phonologie (BIAP) :
Recommandation CT 07
Elle recommande la prise en charge par des professionnels de l'équipe pluridisciplinaire audiophonologique
Elle accorde un soutien fnancier exceptionnel à certains établissements connaissant une activité "notable" ou "intéressante" dans la pose d'implants cochléaires)
Elle institue l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés et fixent comme objectif prioritaire leur intégration en milieu scolaire ordinaire
Loi d'Orientation sur l'Education du 10 juillet 1989(89-486 du 10/07/1989)
Elle apporte un cadre favorable aux actions d'intégration : mise en place des cycles, travail en équipe des maîtres, pédagogie différenciée, adaptation des enseignements aux rythmes des enfants
Développement de l'intégration dans le second degré
Deux éléments importants : la convention d'intégration, et le projet individuel de formation comprenant un volet pédagogique.
Le Rapport Gillot, ses 115 propositions et ses déclinaisons
Le 3 février 1999, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Ségolène ROYAL, a présenté un plan "d'encouragement" à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Elle souligne que "l'intégration en milieu " normal " répond à un immense besoin de reconnaissance et est aussi bénéfique aux autres, leur apportant ouverture et respect de la différence".
Prise en charge de l'implantation cochléaire
Les recommandations du Bureau International d'Audio-Phonologie (BIAP) :
