Amélioration de la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés :

Le plan Handiscol’

Le plan Handiscol’ a été mis en place conjointement par Ségolène Royal, Ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire et Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale.

Il comprend 20 mesures destinées à améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Elles s’articulent autour de 5 axes :

• Réaffirmer le droit et favoriser son exercice

• Constituer des outils d’observation

• Améliorer l’orientation et renforcer le pilotage

• Développer les dispositifs et les outils de l’intégration

• Améliorer la formation des personnels de l’Education nationale

Mesure 1 - Publier un texte d’orientation générale :
Le texte cosigné a été publié au bulletin officiel le 16/11/99.

Mesure 2 - Revoir et unifier la réglementation
Une cellule de travail commune aux deux ministères est en place. L’aboutissement est prévu pour la fin de l’année scolaire.

Mesure 3 - Diffuser un guide pratique à l’intention des familles 75 000 exemplaires du guide Handiscol’ ont été diffusés depuis juillet 1999 par le canal des services départementaux de l’Education nationale et de la Santé, des conseils généraux, et des associations de parents.

Mesure 4 - Développer la cellule d’écoute Handiscol’
Cette cellule est opérationnelle au Centre de Suresnes depuis le 4 janvier 1999. Assurée par 4 enseignantes spécialisées, elle a enregistré plus de 2 500 appels (en moyenne 75 par semaine). Elle permet d’apporter des informations pratiques, et de lever certains blocages apparus dans les processus d’orientation des enfants.

Mesure 5 - Rapprocher les outils statistiques des 2 ministères
Une cellule de travail est en place. Objectif : disposer en 2000/2001 d’outils communs.

Mesure 6 - Achever et optimiser l’information des CDES
L’informatisation des Commissions départementales de l’éducation spéciale est achevée depuis septembre 1999.

Mesure 7 - Améliorer le fonctionnement des CDES
L’ensemble des secrétaires de CDES seront réunis le 9 mars à Paris pour une réflexion sur leurs pratiques professionnelles (dialogue avec les familles, orientation…). Cette journée contribuera à la publication d’un guide à l’usage des personnels de ces commissions.

Mesure 8 - Installer les groupes de coordination Handiscol’
La circulaire de mise en place a été publiée en novembre 1999. Ce groupe de coordination a été installé dans près d’un département sur deux.

Mesure 9 - Tenir annuellement une réunion du CNCPH consacrée à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Première réunion le 25 janvier 2000…

Mesure 10 - Développer les dispositifs collectifs d’intégration
La priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d’intégration en collège (UPI) pour des adolescents handicapés mentaux. Leur nombre a presque été doublé en un an. Les UPI seront élargies dès septembre 2000 à d’autres types de déficiences (sensorielle et motrice). Le réseau des classes d’intégration scolaire en écoles (CLIS) va être adapté aux besoins.

Mesure 11 - Développer les dispositifs médico-sociaux d’accompagnement
Compétence stricte du secrétariat d’Etat à la santé. 40 MF au budget 2000 vont permettre de renforcer et d’ouvrir de nouveaux services de soins en accompagnement de l’intégration en milieu ordinaire.

Mesure 12 - Développer et rationaliser les dispositifs d’auxiliaires d’intégration
Une convention nationale a été signée avec deux réseaux associatifs (la FNASEPH et IRIS Initiative). Elle définit le cadre d’utilisation des auxiliaires d’intégration, tierces personnes accompagnant l’enfant handicapé en milieu non adapté. 23 départements disposent d’un service. Près d’un millier d’élèves en bénéficie.

Mesure 13 - Promouvoir le pôle Handicap du Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Les conditions de mise en œuvre sont à l’étude.

Mesure 14 - Renforcer le rôle du CNEFEI et produire des guides pédagogiques
Le Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée (CNEFEI) va devenir un établissement d’enseignement supérieur. Une série de guides pédagogiques est en cours de publication : le premier publié en octobre concerne la déficience visuelle

Mesure 15 - Rechercher des modes de financement pour les matériels pédagogiques spécialisés
Des efforts ont été accomplis dès cette année. 105 MF en mesure nouvelle sont prévus pour 2001-2003.

Mesure 16 - Rechercher les moyens d’aider les collectivités locales à mettre en accessibilité les établissements scolaires
Mesure à l’étude en liaison avec la Direction générale des collectivités locales.

Mesure 17 - Améliorer l’accès à la formation et à la qualification professionnelles
Cette mesure est étudiée en liaison avec l’AGEFIPH.

Mesure 18 - Développer la formation initiale et continue des personnels enseignants et des personnels de direction
L’intégration scolaire est une des priorités nouvelles des IUFM en formation initiale (module de sensibilisation lors de la formation initiale des enseignants) et en formation continue, notamment pour les enseignants du 2nd degré. La formation des chefs d’établissement inclut également un module scolarisation des élèves handicapés.

Mesure 19 - Sensibiliser les personnels d’inspection aux enjeux et dispositifs de l’intégration scolaire
Module en place depuis septembre 1999.

Mesure 20 - Rapprocher les certifications des enseignants pour déficients sensoriels des deux ministères
Les modalités sont à l’étude (groupe de travail chargé de la mise en œuvre des 115 propositions de Dominique Gillot en faveur des sourds).

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