Objet : Accueil des élèves handicapés à la rentrée scolaire 2001-2002

Dans le cadre d'une politique pluriannuelle, le gouvernement a engagé un ensemble de mesures concrètes pour favoriser une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société.

Parmi ces mesures, les actions concernant la scolarisation des jeunes handicapés tiennent une place essentielle :

• parce que l'intégration représente la première étape de l'insertion sociale;
• parce que l'école, le collège, le lycée doivent permettre à tous les enfants et adolescents de vivre ensemble et s'entraider. La citoyenneté commence par le respect de la différence.

C'est en effet à l'école que doivent commencer à changer le regard porté sur les personnes handicapées et les comportements d'intolérence conduisant à leur exclusion.

Les actions à conduire dans ce domaine sont celles qui ont été arrêtées en 1999 dans le plan Handiscol' dont l'application doit être accélérée. En effet, en dépit d'expériences réussies et de l'engagement de nombreux acteurs, l'intégration scolaire en France répond encore mal en pratique aux attentes justifiées de nombreuses familles d'enfants et d'adolescents handicapés.

La prochaine rentrée scolaire doit donc marquer un tournant décisif dans la mise en oeuvre concrète du droit pour tout enfant ou adolescent atteint par le handicap ou la maladie à bénificier d'une scolarité conforme à ses capacités personnelles et organisée comme le souhaite sa famille. C'est dans cette perspective que vous est demandée une mobilisation toute particulière au moment de la rentrée scolaire, échéance encore trop souvent douloureuse pour de nombreuses familles, pour améliorer en qualité et en quantité la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ou atteints de graves maladies.

1. Dispositif de rentrée scolaire

L'inspecteur d'académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales inviteront, par voie de presse, les parents d'enfants handicapés rencontrant des difficultés au moment de la rentrée, à s'adresser à la commission de l'éducation spéciale. Les personnels de cette dernière rechercheront rapidement les solutions adaptées en liaison immédiate avec les commissions de circonscription, les inspecteurs de l'éducation nationale ou les chefs d'établissement. Aucun parent ne doit rester sans réponse explicite.

Tous les moyens humains et matériels doivent être mobilisés.

Ce dispositif sera en place le 27 août au plus tard.

L'I.A et le D.D.A.S.S se rendront disponibles pour imposer leur arbitrage dans les situations particulièrement délicates.

L'intégration scolaire des élèves handicapés ou malades ne requiert pas nécessairement l'accompagnement d'un auxiliaire d'intégration scolaire. Les risques de surenchère, au demeurant fort compréhensibles, entre les parents et les établissements scolaires doivent être maîtrisés par les présidents des commissions. Néanmoins, dans les situations qui le justifient, le recours aux aides-éducateurs est une priorité. Certains départements disposent, en outre, d'un dispositif associatif d'auxiliaires : il sera également mobilisé par les I.A et les D.D.A.S.S.

L'accueil à l'école maternelle doit être privilégié et facilité en toute circonstance.

Chaque inspecteur de l'Education nationale et chaque chef d'établissement étabiront un rapport circonstancié sur tous les problèmes rencontrés à la rentrée relativement à l'intégration.

2. Programme d'action 2001-2003

Toutes les questions reçues (nature des difficultés soulevées, types de demandes, dysfonctionnements constatés) et les réponses trouvées au cours de la période de fonctionnement de ce dispositif de rentrée seront conservées, analysées en détail et exploitées pour faire l'objet sans délai d'un programme d'actions dont vous nous rendrez compte.

En particulier seront identifiés :

• les dysfonctionnements majeurs ou inacceptables (par exemple refus d'inscription d'enfant ou conseil de déscolarisation, fragmentation excessive du temps d'intégration, non-respect des procédures et des décisions de commissions, etc.);
• les difficultés imputables à une insuffisante préparation, formation ou information des personnels d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de direction ou d'inspection (mauvaise connaissance de la réglementation, ignorance des ressources accessibles, manque de connaissances pédagogiques, etc.);
• les difficultés dues à une insuffisance de structures ou à une implantation des stuctures existantes (capacité insuffisante en SESSAD, en CLIS ou en UPI, inadéquation de l'offre de prise en charge médico-sociale pour certains handicaps par rapport à d'autres, mauvaise implantation géographique ou défaut d'accessibilité des structures médico-sociales et scolaires, difficulté de transport, aménagement de poste de travail en LP, inexistance ou insuffisance des aides techniques, pédagogiques ou humaines à proposer, retard ou difficulté dans la mise à disposition de matériels adaptés, etc.).

Ce bilan, établi conjointement par l'I.A et le D.D.A.S.S, sera présenté dès le mois de novembre à une réunion du groupe départemental Handiscol' convoqué en séance plénière à cette fin. Sur la base de ces analyses, le groupe départemental organisera, sous la responsabilité de ses deux co-présidents, un programme de travail approfondi (constitution de groupes thématiques, consultation d'experts, etc.) dont les conclusions seront présentées à une nouvelle réunion plénière qui devra se tenir au mois de janvier 2002.

Chacun en ce qui les concerne, l'I.A et le D.D.A.S.S se saisiront des conclusions de ces travaux pour arrêter l'ensemble des décisions qui relèvent de leurs compétences respectives et dont l'application devra entrer en vigueur aux deux rentrées scolaires suivantes.

A titre indicatif, les mesures à envisager, outre la correction des dysfonctionnements qui s'impose, peuvent être :

• pour l'I.A :

• - décision de "carte scolaire" (transformation de classes spécialisées, ouvertures de CLIS ou d'UPI, modification d'affectation d'emplois mis à disposition, etc.);
• - création de missions permanentes pour la coordination de l'intégration scolaire;
• - préparation des plans de formation continue des personnels;

• pour le D.D.A.S.S :

• - redéploiement budgétaire en direction des établissements et services correspondant aux besoins et au manque du département;
• - modification des capacités d'accueil ou des tranches d'âge d'agrément;

• pour le D.D.A.S.S et l'I.A :

• - renforcement des moyens matériels et humains dont disposent les commissions d'éducation spéciale;
• - amélioration fonctionnelle des procédures d'orientation;
• - mise en place de nouveaux services expérimentaux d'auxiliaire d'intégration scolaire ou renforcement des services existants;
• - demande aux collectivités loicales, communes (écoles), départements (collèges), régions (lycées), des travaux d'accessibilité et d'équipement.

En outre, toute innovation ou expérimentation susceptible d'apporter une réponse à un besoin localement constaté est à encourager. Les services de l'Etat, dans ce domaine, ont vocation à repérer, soutenir, aider et faire connaître les initiatives d'associations, de collectivités ou de personnes privées contribuant concrètement à l'amélioration de l'éducation des jeunes handicapés.

L'intégration de chaque élève en situation de handicap vivifie l'action pédagogique, entraîne des progrès pour l'enseignement et l'éducation de tous, constitue une dimension exceptionnelle d'éducation civique. Chaque école, chaque collège, chaque lycée qui n'intègre aucun élève handicapé doit se dire qu'il ne remplit pas totalement sa mission et doit rechercher les moyens de le faire.

Nous comptons sur l'engagement de chaque responsable départemental pour que la rentrée scolaire, attendue comme une échéance d'espoir par de nombreux jeunes handicapés, se déroule dans des conditions dignes d'un vrai service public républicain