| REPUBLIQUE FRANCAISE |
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS |
| Mission observation, prospective et recherche clinique |
| Le ministre délégué à la santé |
| à |
| Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hopitalisation (pour mise en oeuvre) |
| Mesdames et Messieurs les préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour diffusion) |
| Mesdames et Messieurs les préfets de Département Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information) |
| Circulaire DHOS-OPRC/2001 n° 511 du 25 octobre 2001 |
| Relative au soutien financier exceptionnel attribué à certains établissements sous dotation globales pour conforter la technique des implants cochléaires |
Date d'application : Immédiate
Textes de référence :
- Circulaire DHOS-O-F2/DGS/DSS-1A/2000 n° 603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale;
- Circulaire DH/DSS/97 n° 382 du 27 mai 1997 ralative à la prise en charge des implants cochléaires par les établissements de santé;
- Lettre DSS/DH du 22 octobre 1991 relative au budget global facturation des frais d'implants cochléaires (BO 32/3).
Résumé :
Soutien exceptionnel attribué à certains établissements présentant un environnement audiophonologique adapté pour la mise en oeuvre des implants cochléaires
Mots clés :
Handicap - surdité - implants cochléaires - établissement sous dotation globale - soutien financier exceptionnel
Validée cliniquement depuis de nombreuses années, la technique d'implantation cochléaire permet de pallier la perte auditive chez certains patients sourds par la mise en place d'une "cochlée artificielle" ou "implant cochléaire".
Au titre du soutien à certains soins coûteux rares de régulation nationale décidé dans le cadre de la campagne budgétaire 2001 pour les établissements financés par dotation globale, les implants cochléaires ont ainsi été sélectionnés, le renforcement de leur diffusion paraissant souhaitable.
L'indication d'implantation cochléaire peut concerner des adultes ou des enfants sourds. Dans ce cas il s'agit toujours de surdité de perception bilatérale, que ce soit une surdité congénitale profonde ou sévère (85% des cas) ou une surdité acquise (par méningite par exemple).
L'objectif est de permettre de surmonter le handicap par une insertion ou une réinsertion du patient dans un circuit de vie normale, ce que permet cette technique dans la majeure partie des cas.
Tous les patients sourds ne relèvent pas de l'indication d'implantation cochléaire. Cette dernière n'est justifiée qu'au régard de l'absence d'efficacité des aides auditives conventionnelles, des résultats positifs d'examens complémentaires audiologiques, radiologiques, psychologiques, et d'une véritable motivation des patients.
Pour l'enfant sont également nécessaires, le consentement éclairé des parents, notamment au régard du suivi au long cours de ce dernier, et la prise en compte de données sur le développement du langage et le comportement communicatif de l'enfant.
L'environnement audiophonologique des sites assurant la pose des implants cochléaires doit permettre une prise en charge sur place par une équipe intégrant :
- médecin
- ORL à vocation médicale;
- chirurgien expérimenté en chirurgie otologique de la surdité;
- audioprothésiste;
- orthophoniste;
- psychiatre et psychologue;
- technicien en exploration neurosensorielle.
Lorsqu'il s'agit d'enfants sourds, le site doit doit disposer d'une équipe ayant une bonne expérience dans le dépistage, le diagnostic, et la prise en charge de la surdité de l'enfant.
Cette équipe doit être multidisciplinaire et comporter :
- un médecin ORL audiologiste rompu à la surdité de l'enfant, maîtrisant en particulier les techniques audiométriques subjectives et objectives applicables chez le très jeune enfant;
- un chirurgien expérimenté dans la chirurgie otologique pédiatrique;
- un ou plusieurs orthophonistes spécialisé(s) dans la surdité de l'enfant;
- un pédopsychiatre et un psychologue;
- un technicien spécialisé en électrophysiologie capable de réaliser les tests électrophysiologiques préopératoires, poropératoires, et les réglages postopératoires du processeur de l'implant cochléaire;
- un audioprothésiste;
- un généticien.
Cette équipe devra effectuer :
- le bilan pour la sélection des enfantsen vue d'une implantation cochléaire;
- l'implantation cochléaire;
- le suivi au long cours, les réglages, les évaluations successives après implantation, le lien avec les familles et les professionnels impliqués localement dans le suivi de l'enfant (orthophonistes, éducateurs, aides à l'école).
L'importance de la prise en charge par des équipes structurées doit conduire au soutien sur le territoire d'un nombre limité d'équipes.
1) La sélection des établissements bénéficiant du soutien exceptionnel
Un bilan d'activité d'implantation cochléaire réalisé sur les dernières années fait apparaître deux types d'équipes, travaillant dans les établissements.
1-1) Les équipes de centres référents :
Ces dernières connaissent une activité notable dans la durée depuis de très nombreuses années (environ 10 ans en moyenne) mais aussi en volume, le nombre d'implantations annuelles dépassant chaque année depuis 4 ans le chiffre de 10 implants.
Elles ont également largement participé aux recherches cliniques, ou médico-économiques justifiant les progrès apportés par les implants cochléaires dans le traitement de la surdité.
Les établissements de santé abritant ces centres bénéficient d'une aide financière déterminée en annexe 1 pour permettre l'achat de nouveaux implants. Cette aide tient compte des efforts financiers déjà effectués sur cette technique par les établissements, qu'il convient d'encourager, et des besoins de la population au regard de l'attraction régionale, et parfois même interrégionale de ces équipes liée à leur notoriété.
Dix équipes ont été, après enquête, recencées comme répondant à ces critères.
1-2) Les autres équipes faisant l'objet d'un soutien exceptionnel
Il s'agit d'équipes, ayant majoritairement mis en oeuvre plus récemment la technique et n'atteignant pas à ce jour, malgré una activité intéressante, le chiffre de 10 implants posés par an. Il apparaît souhaitable de soutenir l'effort des établissements qui ont investi sur cette technique et de favoriser en fonction du nombre des naissances une répartition harmonieuse sur le territoire des sites d'implantation cochléaire. Il convient toutefois au titre des grands bassins de population interrégionaux de favoriser un accès suffisamment aisé, notamment pour le suivi des enfants implantés.
Onze équipes bénéficient ainsi d'un soutien financier décrit en annexe 2. Cette aide devra leur permettre d'atteindre aisément une masse critique d'au moins 10 implants pour les enfants, chiffre en dessous duquel l'activité d'implantation ne parait pas justifiée tant au plan médical qu'économique.
2) Aspects budgétaires et financiers
Je vous rappelle que les frais d'acquisition des prothèses que constituent les implants cochléaires sont financés dans les conditions de droit commun par la dotation globale et les tarifs.
L'effort financier consenti aux établissements cités en annexes ne doit pas avoir pour effet de se substituer à celui déjà entrepris par ces derniers mois mais doit le compléter.
Les crédits accordés sont reconductibles. Toutefois, une évaluation des implants posés sera mise en oeuvre dès 2002. Toute dérive par rapport aux principes ci-dessus énoncés conduira à une reprise des crédits attribués.
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces dispositions.
Annexe 1 |
Notification de crédits
| Centres référents pour la pose d'implants cochléaires |
|---|
| Etablissements concernés | Budgets alloués (Francs) | Budgets alloués (Euros) |
|---|---|---|
| AP/HP pour les équipes suivantes : - Avicenne; - Beaujon; - Saint-Antoine; - Trousseau. |
7,2 MF | 1 098 000 € |
| CHU de BORDEAUX | 1,8 MF | 274 000 € |
| CHU de LILLE | 1,8 MF | 274 000 € |
| Hospices Civils de LYON | 1,8 MF | 274 000 € |
| CHU de MONTPELLIER | 1,8 MF | 274 000 € |
| CHU de TOULOUSE | 1,8 MF | 274 000 € |
| CHU de TOURS | 1,8 MF | 274 000 € |
Annexe 2 |
Notification de crédits
| Centres d'implantations cochléaires autres que les centres référents bénéficiant d'un soutien exceptionnel |
| Etablissements concernés | Budgets alloués (Francs) | Budgets alloués (Euros) |
|---|---|---|
| CHU de BESANCON | 600 KF | 91 000 € |
| CHU de CAEN | 600 KF | 91 000 € |
| CHU de CLERMONT-FERRAND | 600 KF | 91 000 € |
| CHU de DIJON | 600 KF | 91 000 € |
| AP de MARSEILLE | 1 150 KF | 175 000 € |
| CHU de TOULOUSE | 600 KF | 91 000 € |
| CHU de NANCY | 600 KF | 91 000 € |
| CHU de NANTES | 750 KF | 114 000 € |
| CHU de RENNES | 750 KF | 114 000 € |
| CHU de ROUEN | 600 KF | 91 000 € |
| CHU de STRASBOURG | 750 KF | 114 000 € |
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